Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WINGFLARE

1. Vendeur et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne WingFlare par un consommateur. Le vendeur est CARMONA Grégory, entrepreneur individuel (EI), SIREN 943 120 980, 163 rue de la Tarentaise, 73100 Aix-les-Bains, France, gregory@recflex-production.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées lors de la commande.

2. Produit
Le kit projecteur d'ailes LED pour moto comprend deux projecteurs LED et leurs câbles de branchement, en 12 V. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la fiche produit. Les photos et vidéos sont non contractuelles : la taille, la netteté et la luminosité de la projection dépendent de la hauteur de fixation, de la surface au sol et de la luminosité ambiante. L'effet est conçu pour la nuit et les lieux sombres ; il est peu visible en plein jour.

3. Usage et installation – avertissement important
Les projecteurs ne sont pas homologués pour la circulation sur la voie publique. Ils sont destinés à un usage à l'arrêt (stationnement, rassemblement, terrain privé). Le client est seul responsable de l'usage qu'il en fait et du respect du Code de la route. L'installation est réalisée par le client ou par un professionnel de son choix, sous sa responsabilité. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'une modification du circuit électrique du véhicule, d'un usage non conforme à ces indications ou d'une utilisation sur la voie publique. Ces situations sont exclues de la garantie commerciale et ne constituent pas un défaut de conformité imputable au vendeur.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d'informations erronées, de commande anormale par sa quantité, ou d'erreur manifeste de prix ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal. Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

7. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail et peut choisir un report ou le remboursement intégral, effectué au plus tard sous 14 jours.

8. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client, qui est responsable de son exactitude. Délai estimé : [X à Y] jours ouvrés après la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Les délais sont indicatifs ; en cas de retard supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le client peut nous contacter et, à défaut de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, annuler la commande et obtenir le remboursement conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation.
Colis endommagé ou incomplet : le client doit le signaler dans les 3 jours suivant la réception, par e-mail, avec photos du colis et du produit.
Colis non reçu : si le suivi indique « livré » mais que le client ne l'a pas reçu, il doit nous contacter dans les 7 jours ; nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Un colis renvoyé à l'expéditeur suite à une adresse erronée ou à un défaut de retrait pourra être réexpédié aux frais du client.

9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à gregory@recflex-production.com, ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Le produit doit être renvoyé au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse : WingFlare – CARMONA Grégory, 163 rue de la Tarentaise, 73100 Aix-les-Bains, France.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné complet (deux projecteurs, câbles, accessoires) et dans son emballage d'origine. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23) : un produit installé, découpé, raccordé de manière permanente, rayé ou incomplet pourra faire l'objet d'un remboursement partiel à hauteur de la dépréciation constatée.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (au tarif de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de CARMONA Grégory – WingFlare, 163 rue de la Tarentaise, 73100 Aix-les-Bains, gregory@recflex-production.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : numéro de commande, date de commande / de réception, nom du client, adresse du client, signature (en cas d'envoi papier), date.

10. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours
En plus du droit de rétractation, le client peut retourner le produit jusqu'à 30 jours après réception, aux mêmes conditions que l'article 9 (produit complet, en bon état, emballage d'origine, frais de retour à la charge du client). Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales.

11. Produit défectueux
Si le produit présente un défaut ou ne fonctionne pas à réception, le client nous contacte par e-mail avec une photo ou une vidéo du problème et son numéro de commande. Après vérification, nous procédons au remplacement ou au remboursement, sans frais pour le client.

12. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de l'article L217-12, et bénéficie d'une présomption de défaut de conformité pendant 24 mois. En cas de vice caché, le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix. Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale, une mauvaise installation, une modification du produit, un accident ou un usage non conforme (notamment l'utilisation sur la voie publique).

13. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat due au fait du client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure (notamment grève, intempéries, perturbation du transport ou de la chaîne d'approvisionnement).

14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

15. Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client contacte d'abord le service client par e-mail. À défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse, site internet]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.